L’objectif est de taille : enrayer le déclin de la biodiversité et réparer les écosystèmes abîmés. Les députés européens ont adopté, mardi 27 février, un texte-clé du Pacte vert imposant aux 27 pays membres d’instaurer d’ici 2030 des mesures de restauration sur 20% des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, en donnant la priorité aux zones classées Natura 2000. Un objectif conforme à l’accord international signé en 2022 à Montréal (Canada), à l’occasion de la COP15 Biodiversité.

“L’UE avait besoin de se doter d’une politique qui va au-delà de la protection et de la restauration de la nature”, s’est réjoui devant la presse le rapporteur du texte, l’eurodéputé espagnol César Luena, soulignant “une avancée historique”. Cette loi en faveur de la “restauration” de la biodiversité constitue un “élément-clé du Pacte Vert, au côté de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre”, a-t-il ajouté.

Les Etats européens disposeront de deux ans pour établir des feuilles de routes nationales précises pour parvenir à cet objectif commun, qui se traduit à l’échelle nationale par la restauration d’au moins 30% des habitats en mauvais état – notamment en raison de la pollution, de l’ urbanisation et de l’exploitation agricole intensive – avant une augmentation graduelle : 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.

Des ambitions revues à la baisse

A l’approche des élections européennes, le suspense a régné jusqu’au bout quant à l’adoption finale du texte par les eurodéputés, une partie du Parti populaire européen (droite) s’étant alliée à l’extrême droite pour rejeter cette législation, pourtant durement négocié en novembre entre les émissaires du Parlement européen et des Etats membres. Pour le rapporteur, la “souplesse” du texte final, moins ambitieux que sa première mouture, a permis d’obtenir ce consensus.

Ainsi, un dispositif a été introduit pour suspendre l’application des dispositions du texte en cas de circonstances “exceptionnelles”, en particulier de “graves conséquences sur la disponibilité des terres nécessaires pour assurer une production suffisante pour la consommation de l’UE”. L’article 1 “porte sur la sécurité alimentaire, c’est un des objectifs prioritaires”, a détaillé César Luena, citant aussi l’article 22, permettant la levée de certaines mesures en cas de crise.

L’idée d’imposer un objectif contraignant de non-détérioration sur les zones ayant fait l’objet d’une restauration a par ailleurs été abandonnée, au profit d’une simple obligation à prendre des mesures, sans contrainte de résultat. Selon Bruxelles, 80% des habitats naturels de l’Union européenne sont dans un état de conservation “mauvais ou médiocre” et jusqu’à 70% des sols se trouvent en mauvaise santé.

L’épineuse question des terres agricoles

Alors que la colère des agriculteurs résonne dans plusieurs pays de l’UE, le rapporteur a assuré que la loi “respecte les moindres besoins exprimés par le secteur primaire”, à savoir les agriculteurs, pêcheurs ou sylviculteurs. Preuve des pincettes prises par le législateur pour ne pas braquer le monde agricole, le texte prévoit que les Etats membres devront prendre des mesures “visant à parvenir à des tendances en hausse” d’ici fin 2030 pour deux des trois indicateurs (papillons de prairies, carbone dans le sol, part des terres agricoles “à haute diversité”), avec des objectifs de population d’oiseaux communs en campagne.

Par ailleurs, 30% des tourbières drainées utilisées en agriculture devront être restaurées d’ici 2030 (dont au moins un quart en les réhumidifiant), 40% d’ici 2040 et 50% d’ici 2050, afin de raviver ces puits de carbone naturels et réserves de biodiversité. Là encore, des “souplesses” seront possibles pour les Etats les plus concernés et la remise en eau restera “facultative” pour les agriculteurs et propriétaires privés. Enfin, les pays de l’UE sont tenus de stopper le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 au plus tard, avant d’en accroître la population, avec une surveillance régulière.