1. OBJECTIF DE LA CHARTE

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile www.becassiersdefrance.com et www.becassiersdefrance.fr sa boutique et sa liseuse digitale digital.franc-tireur.fr (ci-après ensemble le « Site »).

Cette Charte, fr, a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :

– D’une part, de vos données à caractère personnel sur le Site, lorsque vous consultez le Site ou prenez un abonnement (ci-après « Abonnement »). Nous les nommons ci-après « Données Personnelles ». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.

D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit « cookies » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »).

Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et technologies similaires et le Traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez directement vous reporter à notre politique de Cookies dans la deuxième partie de la Charte dédiée aux Cookies.

Par souci de simplicité, ces Informations issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique « Données ».

Un traitement (ci-après un Traitement) est une opération sur une Donnée (par exemple, collecte, consultation, gestion par nos services ou nos sous-traitants, conservation …).

Les Traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés » [loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait] (ci-après ensemble « Réglementation Informatique et Libertés »).

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, au siège social de l’Editeur du Site ci-dessous indiqué ou à l’adresse mail suivante : contact@becassiersdefrance.com

1. CONTEXTE ET PÉRIMÈTRE D’APPLICATION

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’utilisateur du Site (ci-après « Utilisateur »), que vous ayez créé un compte abonné sur le Site (« Compte ») ou non. Si vous n’avez pas de Compte abonné, vous serez identifié de manière générique comme un « Utilisateur ». A contrario les Utilisateurs qui créent un Compte abonné seront identifiés comme « Utilisateurs Inscrits » ou « abonnés ». Vous aurez la possibilité de souscrire à notre newsletter (ci-après « Newsletter ») ce terme désignant la newsletter à laquelle un Utilisateur peut s’inscrire sur le Site.

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. Si vous êtes mineur, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Charte avec vos parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de notre Site, qu’ils approuveront formellement pour votre compte.). Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse courriel du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin d’obtenir le consentement de ce dernier.

La Charte fait partie intégrante des CGU. Le cas échéant, la Charte s’applique en concomitance avec (i) les conditions particulières d’utilisation du Site (ci-après les « CPU »), et (ii) les CGV applicables à certains services proposés sur le Site. Dans ce cas les mentions spécifiques qui contiendraient des stipulations contraires à cette Charte prévaudront sur celle-ci.

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sa date en haut de page.

III. RESPONSABLE DE TRAITEMENT – RESPONSABLES CONJOINTS

Le Site est édité par Bécassiers de France  135 route de Tullins 38140 Izeaux (ci-après « l’Editeur » ou « Nous »). L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des Traitements de Données effectués sur le Site tel que précisés ci-après.

1. DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

1. Qui sont le ou les responsables de traitement de vos données ?
   L’Editeur intervient en qualité de seul responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD (ci-après « Responsable de traitement »). C’est le cas lorsqu’il collecte vos Données pour :

– La création et la gestion de votre Compte abonné sur le Site ;
– L’envoi des offres ou des bons plans de ses partenaires, si vous y consentez expressément ;
– L’envoi des Newsletters du Site, si vous y consentez expressément ;
– L’envoi de la Newsletter pour les Abonnés ;
– Le suivi statistique de consultation des pages du Site, lors de votre parcours sur ceux-ci, que vous ayez ou non un Compte abonné, par le biais des Cookies.

2. Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?
   Il s’agit des Données Personnelles que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur le Site (exemple Données communiquées à des fins d’abonnement).

Données Personnelles collectées par formulaire

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du Traitement. Il peut s’agir :

• De Données Personnelles d’identification (nom, prénom, …)
  • De Données de connexion (log in, mot de passe, adresse IP…)
  • De Données Personnelles de contact (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
  • De Données Personnelles liées au paiement ou à la facturation pour les Services payants proposés sur le Site tels que notamment la souscription d’abonnements sur le Site (adresse de facturation et/ou de livraison, si celle-ci diffère de l’adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone, modalités de paiement, …).

Les données de paiement sont traitées et collectées directement par nos prestataires. A ce titre, des mesures de sécurité appropriées et conformes à l’état de l’art sont déployées pour garantir la confidentialité et la sécurité desdites Données.

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

Des objectifs du recueil de ces Données (finalités)

• Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et, le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de Données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte.
  • Du ou des Responsables de traitements ;
  • De vos droits et de la façon de les exercer auprès du Responsable de traitement ;
  • Du fondement juridique justifiant la licéité du Traitement (par exemple, si le Traitement est fondé sur votre consentement, ou sur la nécessité de respecter une obligation légale, ou sur l’exécution du contrat qui nous lie, sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers…) ;
  • Des catégories de personnes habilitées à avoir accès à vos Données (c’est à dire les destinataires internes ou externes de vos Données), celles-ci étant précisées à l’Article 5 du chapitre IV « Quels sont les Destinataires de vos Données » de la Charte
  • Si nous envisageons un transfert hors Union Européenne de vos Données, nous mettons en place des garanties et vous informons de ces garanties assurant la conformité de ces transferts avec la Règlementation Informatique et Libertés ;
  • Des durées de conservation ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Règlementation Informatique et libertés.
  La présente Charte vous communique de nouveau ces informations et des informations complémentaires.

3. Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies ou des technologies similaires. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, vous pouvez directement vous reporter à la page dédiée aux Cookies dans la deuxième partie de la Charte. Il peut s’agir de :

• Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur. Ces Données de navigation sont de deux types :
  • Des Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.
  • Des Données de géolocalisation telles que les Données collectées lors de votre activation de systèmes de géolocalisation au moment de votre connexion au Site. Ce service de géolocalisation utilise des Données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d’accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer votre position.
  • Données collectées via les réseaux sociaux ou tout autre tiers : Si vous souhaitez vous connecter par l’intermédiaire d’outils tiers mis à disposition, le fonctionnement de ces modes de connexion est indiqué pour les réseaux sociaux à l’article 7.1 du chapitre IV.

4. Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conservons-nous ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte. Les finalités des Données et Informations issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement sont indiquées dans la plateforme de gestion du consentement présente à la première connexion et précisées plus en détail dans la Charte dans la partie Cookies, consultable sur la page dédiée aux Cookies dans la deuxième partie de la Charte. D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivant les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisé que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

Finalités	Durée de conservation	Base légale
Gestion des inscriptions aux Newsletters	Pendant toute la durée de l’inscription	Consentement puis intérêt légitime
Partage des bons plans des Partenaires	Pendant toute la durée de l’inscription	Consentement puis intérêt légitime
Organisation d’ évènements	Durée de préparation de l’évènement jusqu’au jour de sa tenue	Consentement
Réalisation d’ études(Sondages, etc.)	Pendant la durée du sondage et de son analyse + 12 mois aux fins de suivi qualité puis les données sont anonymisées	Consentement
Gestion des avis sur les Services rendus	Pendant toute la durée de l’activité du Compte+ anonymisation des données à l’expiration du Compte	Consentement
Réalisation d’études de préférences pour vous proposer des produits adaptés à celles- ci.	Pendant toute la durée de l’activité du Compte + anonymisation des données à l’expiration du Compte	Consentement
Suivi de l’encaissement pour les Abonnements: mise en place et justification des paiements bancaires (hors cryptogrammes)	Selon les modalités de l’abonnement: – Sans tacite reconduction: jusqu’à la dernière échéance – Avec tacite reconduction jusqu’à 13 mois suivant le paiement	Exécution des Conditions générales de vente
Gestion de l’envoi de la Newsletter pour les Abonnés	Pendant toute la durée de l’Abonnement	Exécution contractuelle
Gestion de la base Abonnés (à compter de la prise d’Abonnements): livraison (abonnement papier),	Pendant toute la durée de l’Abonnement.	Exécution des Conditions générales de vente
Prospection par voie électronique des Abonnés sur des produits similaires ou analogues	Pendant la durée de l’Abonnement.	Intérêt légitime
Prospection par voie postale des Abonnés	Pendant la durée de l’Abonnement.	Intérêt légitime
Mise à jour, enrichissement et déduplication des informations personnelles des Abonnés dans une base de données	Pendant la durée de l’Abonnement	Intérêt légitime
Partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux dans le respect de la réglementation en vigueur et des exigences de sécurité;	Pendant la durée de l’Abonnement	Selon le mode de prospection (consentement / intérêt légitime)
Prospection des anciens Abonnés par tout moyen	7 ans à compter du dernier contact ou de la résiliation ou du non renouvellement de l’Abonnement	Intérêt légitime
Conservation des informations aux fins de prescription (Utilisateurs / Abonnés)	Prescription commerciale: 5 ans à compte de l’expiration ou du non renouvellement de l’Abonnement Prescription comptable: 10 ans suivant l’année de l’expiration de l’Abonnement	Obligation légale
Gestion de la relation client: mise à disposition d’un service client	Durée de l’existence de l’Abonnement	Exécution contractuelle
Enregistrement des conversations client (aux fins d’amélioration de la qualité)	six mois à compter de leur collecte. S’il s’agit de documents d’analyse (comptes rendus et grilles d’analyse) établis dans le cadre d’une écoute directe ou différée des appels: la durée est fixée à un an	Intérêt légitime
Demandes d’exercice des droits	Prescription légale (6 ans pour le droit d’opposition et 5 ans pour les autres droits).	Obligation légale
Gestion des contentieux, ce compris la lutte contre la fraude en cas de paiement	Durée du contentieux jusqu’à expiration des voies de recours et voies d’exécution	Intérêt légitime

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables. A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du Traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi. L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits Traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

5. Quels sont les destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

– Destinataires des Données Personnelles pour les finalités poursuivies par l’Editeur

Aux fins de la réalisation des finalités des Traitements et selon la répartition des Traitements poursuivis indiqués à l’article 1 du chapitre IV, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées, tels que des collaborateurs des services abonnement, administratif, comptabilité et contrôle de gestion, sécurité informatique, puissent accéder à ces Données. Ces derniers sont habilités à avoir accès auxdites Données sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité et sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité). L’Editeur peut également faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données sont susceptibles d’être transmises de manière temporaire et sécurisée, tels que :

• Les fournisseurs de logiciels et applications corrélatifs ainsi que les prestataires de maintenance. Ces services peuvent parfois avoir accès aux Données pour réaliser les tâches demandées ;
  • Les prestataires de paiement en ligne ;
  • Les prestataires impliqués dans la gestion des Abonnements ainsi que dans le portage des publications, et l’expédition des commandes ;
  • Les prestataires chargés de l’envoi de courriers postaux ou numériques ;
  • Les prestataires chargés de la relation clients, y compris le recueil des avis clients ;
  • Les agences marketing pour la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
  • Les fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;.

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel concernées au regard des exigences de la réglementation française et européenne. En tout état de cause, les Données à caractère personnel ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans le consentement exprès de l’Utilisateur.

– Données Personnelles transférées à des partenaires

Les Données Personnelles pourront être transférées avec votre consentement, à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux pour les finalités qui vous seront précisées lors de la collecte du consentement déterminées par ces tiers. Dans ce cas, le tiers destinataire sera généralement le Responsable de traitement de cette finalité complémentaire. Plus d’information au chapitre V.

– Données transférées aux autorités et/ou tiers autorisés

Enfin, conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet. L’Editeur est également susceptible de partager des Données des Utilisateurs avec des tiers autorisés uniquement dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).

6. Les transferts hors Union Européenne protégés

Les Données Personnelles traitées par l’Editeur ne font, en principe, pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Les Données issues des Cookies et technologies similaires peuvent être transférées hors de l’Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur Traitement dans le cadre des finalités publicitaires ou de mesures d’audience. L’Editeur s’assurera tout d’abord que le pays tiers dispose d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. Néanmoins, certains destinataires des Données personnelles énumérés ci-dessus pourront se situer en dehors de l’Union européenne (par exemple, des prestataires de marketing digital ou de suivi de la relation client). En conséquence, si les Données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, l’Editeur s’attachera à ce que ses prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à cette réglementation pour de tels transferts (exemple : clauses contractuelles types de la commission européenne, Règles contraignantes d’entreprise (BCR), ou autre dispositif reconnu par cette réglementation. Toutes les informations relatives à ces garanties sont disponibles auprès du DPO dont l’adresse est indiquée à l’article 8 du chapitre IV.

7. Traitements particuliers :

7.1 Réseaux sociaux

Vous pouvez décider d’interagir avec les réseaux sociaux de différentes manières :
– Boutons de partage
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec le Site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est susceptible d’entraîner des échanges de données entre l’Editeur et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le Site, le réseau social pourra directement relier sa visite à votre compte utilisateur dudit réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur Réseau Social, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de consulter le Site. Plus d’informations à ce sujet sur les Cookies dans la deuxième partie de la Charte dédiée aux Cookies. En revanche, toute information complémentaire que nous pourrions vous demander ne sera pas transmise audit réseau social. L’Editeur, afin de garantir à ses Internautes une meilleure visibilité, les invite à consulter avant toute connexion sur ces derniers leur politique de confidentialité, en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php
  • Politique de confidentialité de Twitter : https://twitter.com/fr/privacy
  • Politique de confidentialité d’Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875
  • Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7.2 Prospection

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente charte de confidentialité.

– Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail, push notifications et SMS) :

En application de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous vous adresserons ces sollicitations sous réserve d’avoir recueilli préalablement votre consentement : il en va ainsi lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter, ou que vous acceptez de recevoir les bons plans de nos partenaires. Par exception, nous pourrons adresser à nos clients sur le fondement de notre intérêt légitime des sollicitations sur des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

– Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous adresser des sollicitations commerciales par téléphone. En application du code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site Bloctel : www.bloctel.gouv.fr. Néanmoins, lorsque le démarchage téléphonique a pour objet la fourniture de journaux périodiques ou magazines, il reste autorisé, y compris à l’égard des personnes inscrites sur cette liste. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, nous prendrons quand même en compte votre opposition au démarchage par ce biais directement dans nos bases en application de la Réglementation.

– Sollicitations par voie postale :

Nous pouvons vous adresser des offres d’Abonnement par voie postale sur nos produits et services, sauf si vous êtes opposé à une telle réception. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités indiquées à l’article 8 du chapitre IV

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en particulier de demander l’effacement des Données si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineur, d’opposition, de refus du profilage, de limitation et de portabilité des Données vous concernant. Lorsque le Traitement de ces Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au Traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du Traitement est la prospection, vous pouvez vous opposer à ce Traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Vous avez la possibilité de définir de manière anticipée des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur :

• Par voie postale : BDF & »( route de Tullins 38140 Izeaux
  • Par voie électronique :contact@becéassiersdefrance.com

Les Utilisateurs mineurs au moment de la création de leur Compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données les concernant. Les Données Personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et de portabilité soit prise en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire de ces Données Personnelles. Nous sommes susceptibles, en cas de doute, de vous demander une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature. Cas particuliers : vos droits d’opposition à des sollicitations commerciales Selon le canal de communication, vous pouvez manifester votre opposition comme suit :

– Email : en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail
– SMS : en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci
– Voie postale : en vous adressant à l’adresse ci-dessus indiquée.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos Données à des personnes non autorisées. Cependant, nous ne pouvons garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre Compte. L’Editeur ne peut être tenu responsable des « Spam » que vous subissez si vous décidez volontairement et spontanément de publier en ligne votre adresse email (la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne). Nous vous précisons que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines Données une fois qu’elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Editeur. En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet.

1. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées par des partenaires tiers. C’est le cas si vous acceptez de recevoir les bons plans et les offres commerciales des partenaires de l’Editeur. Ils sont susceptibles de faire la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des informations issues des Cookies pour leur propre compte. Ces derniers sont alors Responsables des traitements réalisés. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme. Vos droits s’exercent en principe auprès d’eux. Généralement, l’intervention de ces tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté. Lorsque ces tiers sont Responsables du traitement de vos Données, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc, voir la partie sur les Cookies.)

DEUXIEME PARTIE : LES COOKIES

1) QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services. Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

2) QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, et notamment de se souvenir de vos préférences, de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires. Vous trouverez ci-dessous les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur. Certains Cookies sont déposés sur le Site par l’Editeur ou ses prestataires techniques et exploités par l’Editeur pour ses propres besoins, l’Editeur en est donc responsable. D’autres Cookies sont émis et exploités par des partenaires tiers de l’Editeur pour des finalités que ces tiers déterminent, ces derniers en sont Responsables de traitement. L’Editeur doit être considéré comme Co-Responsable de traitement dès lors qu’il autorise le dépôt de ces Cookies tiers sur son Site et uniquement à cette fin. Il n’est pas Responsable des traitements ultérieurs réalisés par le partenaire tiers, impliquant le traitement de données à caractère personnel, pour lesquels ledit tiers demeure Responsable de traitement. Vous trouverez plus d’informations sur les finalités des Cookies déposées par des tiers, en lisant les politiques de confidentialité de ces partenaires, qui sont en lien dans l’outil de gestion des Cookies disponible à tout moment sur le Site.

LES COOKIES DE FONCTIONNEMENT

Ces Cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement du Site et vous permettre d’utiliser leurs principales fonctionnalités. Ils servent notamment à :

– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal de consultation (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…)
– Mémoriser des informations relatives à vos Identifiants
– Vous offrir un accès à votre Compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos Identifiants
– Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

Les Cookies de fonctionnement sont déposés sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez néanmoins vous opposez à leur dépôt en cliquant sur « Paramétrer les cookies » sur la plateforme de gestion du consentement puis « Tout refuser » ou en accédant à l’outil de gestion des Cookies via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page et ci-dessous :

Gérer les cookies

Vous êtes informés qu’en refusant le dépôt de cookies de fonctionnement, certains éléments du Site ne fonctionneront pas ou ne fonctionneront pas de façon optimale.

LES COOKIES STATISTIQUES DE PERFORMANCE ET DE MESURE D’AUDIENCE

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services. Le dépôt de Cookies de mesure d’audience est soumis à l’obtention du consentement préalable de l’Utilisateur à l’exception de ceux qui peuvent être regardés comme strictement nécessaires à la fourniture d’un service explicitement demandé par ce dernier, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) et uniquement à cette fin. Les Cookies de mesure d’audience exempts de consentement sont déposés sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à leur dépôt en cliquant sur « Paramétrer les cookies » sur la plateforme de gestion du consentement puis « Tout refuser » ou en accédant à l’outil de gestion des Cookies via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page et ci-dessous :

Gérer les cookies

Nous utilisons la mesure hybride d’AT Internet, exemptée de consentement, afin de nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de nos contenus et répondre ainsi au mieux à vos attentes. Si vous ne souhaitez pas que des cookies AT Internet soient déposés sur votre navigateur : cliquez ici. Ces Cookies étant déposés par l’Editeur du Site ou par des prestataires techniques pour le compte de l’Editeur, ce dernier doit être considéré comme Responsable de traitement. Les prestataires techniques amenés à intervenir, le cas échéant, agissent en qualité de sous-traitants au sens de la Réglementation Informatique et Libertés.

LES COOKIES DE PERSONNALISATION DE CONTENU

Les Cookies de personnalisation de contenu nous permettent d’améliorer notre offre, de personnaliser votre expérience de navigation et de mieux cibler vos attentes selon vos anciennes visites. Nous analysons ainsi les performances et l’efficacité des contenus que vous voyez ou avec lesquels vous interagissez. Le dépôt de Cookies de personnalisation de contenu est soumis à l’obtention du consentement préalable de l’Utilisateur.

LES COOKIES DE PARTAGE DE RESEAUX SOCIAUX

L’Editeur vous offre la possibilité d’accéder à des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur les Site à travers les sites de réseaux sociaux. Vous êtes invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés. Le dépôt de Cookies de partage de réseaux sociaux est soumis à l’obtention du consentement préalable de l’Utilisateur. Ces Cookies sont déposés par le fournisseur de réseau social grâce à l’insertion d’un module (« plug-in ») par l’Editeur sur le Site. L’Editeur et le fournisseur de réseau social doivent être considérés comme Co-Responsables de traitement pour ce traitement uniquement. Il n’est pas responsable des traitements ultérieurs réalisés par le tiers, impliquant le traitement de Données à caractère personnel, pour lesquels ledit tiers demeure seul Responsable de traitement.

LES COOKIES DE DETECTION DES FRAUDES

Des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies permettant de lutter contre la fraude publicitaire. L’Editeur, en autorisant le dépôt de tels Cookies, et les tiers émettant lesdits Cookies doivent être considérés comme Co-Responsables de traitements.

3) DUREE DE VIE DES COOKIES

Les Cookies, y compris les Cookies exemptés de consentement remplissant les conditions mentionnées ci-dessus, ont une durée de vie de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal. La durée de validité des Cookies a été définie au regard de nos besoins marketing et éditoriaux (analyse des taux d’audience et de performance des contenus lors d’évènements récurrents ayant lieu chaque année tels que la Fête des mères, la St Valentin, Noël etc.) pour vous proposer des contenus toujours plus pertinents d’année en année. En cas de refus, votre choix est conservé le temps de la session. Votre consentement vous sera à nouveau demandé lors de votre prochaine connexion au Site. Les informations collectées via les Cookies exemptés sont conservées vingt-cinq (25) mois maximum à compter de leur collecte. Cette durée de conservation a été définie afin d’optimiser la structuration de nos projets ainsi que pour déployer de nouveaux produits éditoriaux sur la base d’un historique de données fiables.

4) COMMENT LES CONTRÔLER ?

Lorsque vous naviguez pour la première fois sur le Site, votre consentement est requis pour le dépôt sur votre terminal de Cookies de l’Editeur et de tiers, pour les finalités précisées dans la plateforme de gestion du consentement et dans la présente Charte. Certains Cookies ne sont pas soumis à l’obtention de votre consentement préalable (Cookies de fonctionnement ou certains Cookies de mesure d’audience remplissant les conditions mentionnées ci-dessus). Ces derniers sont alors déposés sur la base de notre intérêt légitime. Vous avez la possibilité d’accepter le dépôt de Cookies en cliquant sur « J’accepte » ou de les refuser en cliquant sur « Continuer sans accepter », ou encore de faire votre choix – finalité par finalité – en cliquant sur « Paramétrer les cookies » sur la plateforme de gestion du consentement. En cliquant sur « Paramétrer les cookies », vous êtes invités à cliquer sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails, et indiquer votre choix pour chacune d’entre elles. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser globalement l’ensemble des catégories en cliquant sur les boutons « Accepter tout » ou « Refuser tout ». En cliquant sur « Refuser tout », certains traceurs permettant le bon fonctionnement du Site ne seront pas déposés. Votre expérience de navigation pourrait en être impactée. Vous pouvez modifier vos choix (retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l’intérêt légitime) à tout moment lors de votre navigation sur le Site en accédant à l’outil de gestion des Cookies via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de page et ci-dessous :

Gérer les cookies

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Attention : la prise en compte de votre souhait concernant les cookies notamment publicitaires repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal navigateur, nous ne saurons plus quel consentement vous avez émis et cela reviendra donc à le réinitialiser. Votre consentement vous sera, en conséquence, redemandé lors de votre prochaine visite.

AUTRES MOYENS D’EXERCER SES CHOIX

– VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR :

Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :