BDF

La FNC nous demande de vous alerter sur le fait que plusieurs arrêtés sont en consultation du public jusqu’au 07 août.  

Certains font suite à l’accord passé en début d’année entre la FNC et les syndicats agricoles et concernent donc la chasse du sanglier et les procédures d’indemnisation.  

Ces textes feront certainement couler beaucoup d’encre. Aussi, une communication plus précise sera faite par la FDCI quand ils seront définitivement adoptés par le Ministère.

Dans cette attente, si vous souhaitez déposer un commentaire, nous vous transmettons en pièce jointe la position de la FNC et les éléments de langage à partir desquels vous pouvez vous inspirer (ne pas faire de copier-coller).

Message de la FNC.

A la suite du CNCFS du 7 juillet dernier, plusieurs textes ont été portés à la consultation du public. Nous attirons votre attention sur le fait que ces consultations s’achèveront le 7 août  prochain. Conformément à la position que nous avons tenue lors du CNCFS du 7 juillet dernier, nous vous demandons de mobiliser vos chasseurs afin qu’ils déposent un commentaire, reprenant en les personnalisant quelques éléments de langage indiqués ci-dessous :

Eléments de langage :

  • Ces textes traduisent l’accord signé entre les agriculteurs et les chasseurs le 1er mars dernier ;
  • Ils instaurent une nouvelle « boite à outils » pour limiter les dégâts de sanglier en fonction des besoins et circonstances locales (extension de la période de chasse, utilisation de la chevrotine dans les maquis et zones périurbaines, tirs autour des récoltes et points d’appât, meilleur encadrement de l’agrainage dissuasif) ;
  • Ils clarifient et simplifient la procédure d’indemnisation des dégâts de grand gibier (retour à un seuil de franchise unique à 150 euros par an et par campagne cynégétique, meilleur encadrement des expertises, ajout d’une possibilité de contre-expertise, limitation du recours à la CNI notamment quand il y a unanimité en CDCFS) ;
  • Ils améliorent le dialogue et suivi des dégâts en prévoyant au moins deux réunions de suivi des dégâts au niveau local et national.
  • Les départements où les chasseurs le demandent doivent pouvoir également utiliser la chevrotine pour améliorer la régulation des sangliers dans des territoires particuliers (maquis, zones péri urbaines), sans que cela mette en péril la sécurité à la chasse.
  • Avec avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023- 2024(https://www.consultations-publiques.developpement- gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-les-departements-

a2886.html) ;

Eléments   de    langage   pour   l’autorisation   de    la    chevrotine   dans   les  départements des Landes et de Haute-Corse et de Corse-du-Sud :

Après plusieurs années d’expérience et d’expérimentations, l’emploi de la  chevrotine pour la chasse à tir du sanglier a montré son efficacité ;  Elle est efficace pour la régulation des populations de sangliers ;

  • Elle permet de limiter la facture des dégâts de grand gibier ;
  • Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas plus accidentogène ;
  • L’ensemble des acteurs locaux soutient ce texte

Nous vous rappelons toute l’importance qu’il convient d’apporter à ces consultations

publiques.

Merci pour votre précieux relais afin de mobiliser le monde de la chasse Bien à vous

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