Les données recueillies dans le cadre de la saisie en ligne, sont la propriété commune de BDF et de la FNC.  Tous les documents ayant un rapport avec le projet porteront les entêtes ou logos de BDF et de la FNC. Les publications réalisées à partir de tout ou partie des données recueillies dans le cadre du projet, seront décidées d’un commun accord, ainsi que leur diffusion. Toutefois, les parties restent libres de diffuser les résultats dans leur(s) organe(s) de presse interne(s). L’utilisation, dans le cadre de la gestion cynégétique de la Bécasse, des données recueillies, sera faite d’un commun accord entre BDF et la FNC.

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