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L’arrêté municipal contre la chasse aux blaireaux ne peut se substituer à une décision préfectorale, selon le tribunal administratif d’Orléans.

Pour les juristes, l’épilogue est sans surprise : l’arrêté pris le 13 septembre 2019 par Catherine Le Troquier, maire de Valaire, visant à interdire la vénerie sous terre sur le territoire de sa commune, et notamment la chasse au blaireau selon cette pratique, est invalidé.
La préfecture du Loir-et-Cher contestait cette initiative municipale, en application de l’article L.420-2 du code de l’environnement : Selon ce texte, « le gouvernement exerce la surveillance et la police de la chasse dans l’intérêt général. La police spéciale de la chasse est confiée au préfet. »
Lors de l’audience du 1er juillet dernier afin de statuer sur le fond, le rapporteur public avait d’ailleurs défendu la position préfectorale « au nom de la hiérarchie des pouvoirs ».
Suspendu par le juge des référés dès le 25 octobre 2019, l’arrêté municipal n’aura donc jamais pu être appliqué. Mais au-delà de ce débat à caractère administratif, c’est un débat sur la chasse et certaines de ses pratiques que cette affaire a relancé devant la société tout entière.
Vent debout contre l’arrêté, certains chasseurs s’en sont pris personnellement à la maire de Valaire, tandis que des associations de défense de l’environnement et des animaux ont pris fait et cause pour l’élue locale.
Entre traditions de la chasse et défense de la cause animalière, il est vrai que les deux camps ne sont guère réconciliables.
Le blaireau, mustélidé commun d’Europe et fouisseur réputé paisible, est déterré par une technique dite de vénerie sous terre qui consiste à attraper l’animal avec des pinces avant de le mettre à mort. On estime à 12.000 les prises annuelles de blaireaux en France par ce moyen.
La maire de Valaire, qui vient d’être réélue pour un second mandat, soulevait ainsi la question d’une pratique cruelle visant un animal dont le caractère « nuisible » est peu évident, et qui est normalement protégé par la convention de Berne relative à la préservation de la vie sauvage en Europe.
Un combat pour faire connaître la cause Avocat de Catherine Le Troquier, Me Louis de Redon soulignait ce caractère plus vaste de la cause défendue par sa cliente qu’une simple question de principe entre le pouvoir du préfet et celui d’un maire : « Il y avait un combat politique pour faire connaître cette cause, et en cela, Madame la Maire de Valaire a eu le mérite de soulever le débat. Mais la cause dépasse assurément les limites d’une commune de moins de cent habitants.

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