Un CNCFS annonciateur de contentieux contre les chasses traditionnelles
Issy-les-Moulineaux le 7 mai 2021
Version PDF fournit à Bécassiers de France par la FNC : 20210507 Flash Info CNCFS
Un CNCFS s’est réuni en visioconférence le 5 mai pour aborder principalement les moratoires et les chasses traditionnelles.
Le Directeur de l’Eau et de la Biodiversité a en préambule indiqué le retrait de l’ordre du jour du projet d’arrêté autorisant la chasse expérimentale du colin de Virginie à Saint Pierre et Miquelon, au motif qu’il n’avait pas encore d’assurance sur l’absence de risque de survie de cette espèce aux rigueurs de l’hiver.
Il a également fait part du projet de revoir les conditions d’utilisation du chien Podenco à la chasse. La polémique était née fin 2019 suite à une position nouvelle et à des procès -verbaux de l’OFB à laquelle la FNC s’est opposée, forte de l’appui de la Société Centrale Canine.
La conclusion de ses propos liminaires a été consacré à la tourterelle des bois pour laquelle un moratoire sera sans doute demandé par la commission européenne.
La reconduction des quotas des chasses traditionnelles proposée par le Ministère a été très largement refusée, mais pour des raisons diamétralement opposées.
La FNC, après avoir consulté les fédérations concernées, a dénoncé la présentation biaisée de projets ne prévoyant que le maintien des mêmes quotas qu’en 2020, comme si le COVID n’avait pas eu d’incidence sur l’activité des chasseurs.
Elle a réclamé le rétablissement des quotas- ou plutôt des plafonds- de 2017.
Sans surprise, les associations de protection de la nature n’ont pas fait mystère de leurs intentions de contester toute décision autorisant de nouveaux quotas de captures des chasses traditionnelles concernant aussi bien les tenderies ardennaises que les captures d’alouettes aux pantes et matoles dans le Sud-Ouest.
Ces projets ont finalement été rejetés par 19 voix, contre 5 issues du seul soutien de l’Administration.
S’agissant des deux textes ayant trait à la gestion adaptative, l’approche fermée du Ministère s’est malheureusement confirmée.
Malgré les engagements pris en 2020, le CEGA ne s’est pas repenché sur les cas du courlis cendré et de la barge à queue noire.
Pire, il a fallu que l’OFB consacre son énergie à démonter le rapport de l’ONCFS (TROLLIET) qui a fait valoir l’absence d’incidence des moratoires sur l’état de conservation de ces deux espèces.
Les représentants des chasseurs ont dénoncé cette entreprise de démolition alors que le Gouvernement n’avance plus depuis deux ans au plan européen pour faire évoluer les plans de gestion.
Le premier arrêté étudié portait sur la prolongation pour un an du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.
Le Ministère se fonde sur l’adoption en décembre 2018 du plan de gestion international (AEWA) qui préconise une interdiction de chasse de la barge à queue noire pour dix années supplémentaires en Europe.
Le plan de gestion adopté dans le cadre de l’AEWA ne ferme pourtant pas la porte pour évoluer avant cette échéance de 2028 dès lors que les deux types de barges ne fréquentent pas aux mêmes périodes notre territoire.
Le projet de moratoire a rencontré l’opposition totale des représentants des chasseurs, d’autant que les experts du CEGA avaient considéré en 2019 qu’une expérimentation d’un quota de 210 oiseaux de la sous espèce islandaise, en plein développement, aurait été possible en novembre et décembre.
Le projet d’arrêté sur la prolongation du moratoire pour une quatorzième année consécutive, a été désapprouvé par 14 voix, alors qu’avec 10 voix l’administration, l’OFB, les associations de protection de la nature ont voté pour, ces dernières allant même jusqu’à réclamer des moratoires pour 5 ans.
Le second arrêté, relatif au courlis cendré, proposait aussi de reconduire pour une année de plus le moratoire, alors que, depuis 2013, il avait été possible de défendre la chasse du Courlis cendré sur le DPM.
Le fait que le Conseil d’Etat ait annulé l’arrêté pris en 2019, a encouragé l’Administration à ne pas tenter de rétablir au moins la situation des années précédentes.
C’est d’autant décevant que le plan de gestion international adopté en septembre 2019 consacre une amélioration de l’état de conservation du courlis cendré, qui passe du statut de « quasi menacé » (2007) à « préoccupation mineure » (2025).
Ce projet a fait l’objet d’un vote similaire au précédent avec 14 voix contre, 10 voix pour.
Un dernier texte a consacré la compétence de la collectivité corse pour la fixation des espèces exotiques envahissantes sur son territoire, en application de la loi du 24 juillet 2019.
Suite à ce CNCFS du 5 mai, les 2 arrêtés sur la barge, le courlis ainsi que ceux sur les quotas des chasses traditionnelles vont être mis en consultation publique.
Il faudra se mobiliser compte tenu de la détermination de nos opposants à les faire supprimer du paysage cynégétique.
La FNC a pu aussi déplorer l’inertie du Ministère à faire avancer d’autres projets déjà passés en CNCFS, en particulier le décret destiné à pérenniser l’expérimentation du délai de 7 jours entre la publication et l’entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux d’ouverture de la chasse et de fixation des fourchettes départementales des plans de chasse.
Enlisé à la direction des affaires juridiques du Ministère, ce projet n’a désormais quasiment aucune chance d’entrer en vigueur cette saison, et le délai de 20 jours va donc malheureusement continuer à s’appliquer aux arrêtés de 2021/2022.
Etaient présents : Les Présidents Willy SCHRAEN; Christian LAGALICE ; Jean Luc FERNANDEZ ; André DOUARD ; Benoît CHEVRON ; Dominique BUSSON ; Jean Marc DELCASSO ; Pierre BOURRIEAU (personne qualifiée) ; Pierre de ROUALLE ( société de Vènerie) ; Patrice FEVRIER (CICB) ; Nicolas RIVET ; Jean-Michel DAPVRIL.
