Consultation du public : Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022

 

L’article L 420-1 du code de l’environnement stipule que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d’intérêt général et que la pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Selon l’article R 424-6 du code de l’environnement, les périodes de chasse à tir sont fixées chaque année par arrêté du préfet .
Pour la région Occitanie, l’article R 424-7 du code de l’environnement fixe du deuxième dimanche de septembre au dernier jour de février, la période d’ouverture générale de la chasse dans les départements de la Région. Les dérogations à ce principe général pour certaines espèces de gibier, relèvent de l’article R 427-8 du code de l’environnement.

La présente procédure dématérialisée est mise en place pour assurer la bonne prise en compte des observations en facilitant leur traitement. Vous pouvez y déposer vos observations jusqu’au 23 avril 2021.

 

Pour accéder à la consultation publique cliquer ici et aider la fédération de l’Aveyron et ses chasseurs

 

 

L’Association Départementale des Bécassiers de l’Aveyron (ADB12)

Président : Jean-Yves Calmettes
Contact : 164 Chemin du relais – 12200 Villefranche de Rouergue – 05.65.45.32.28

 

20 réponses pour “Préfecture de l’Aveyron Projet d’arrêté d’ouverture attaqué par les animalistes -une publication ADB Aveyron-”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.