Le juge a rejeté le recours de l’association One Voice. Le magistrat estime que le nombre de renards croît dans le département, ce qui soulève des questions liées à “la protection de la santé humaine et animale” ou encore à “la préservation de la faune”.

La justice a rejeté ce jeudi le recours en référé de l’association de protection de la nature One Voice contre un arrêté préfectoral autorisant l’élimination de 1430 renards d’ici à 2021 en Seine-Maritime.

“Le renard voit sa population croître dans le département de la Seine-Maritime dans une proportion significative”, contrairement à ce qu’affirme l’association, qui a évoqué “une légère diminution” lors d’une audience mercredi, estime Patrick Mine, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen.

Le nombre de renards piégés entre 2014 et 2019 est “en constante augmentation, de 6654 à 8010 animaux”, fait valoir le magistrat, soulignant également “la tendance à la hausse de l’indice kilométrique d’abondance (méthode de comptage de la faune, ndlr) de 2017 à 2020 pour cette espèce.

La population de renards en “croissance”

“L’interruption de toute activité de régulation” pendant l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 “a contribué à la croissance de la population de renards”, note aussi le juge.

Or “la protection de la santé humaine et animale, la préservation de la faune telle que le petit gibier, et ce alors même que ce gibier serait également chassé par l’homme, et la prévention des dommages aux élevages (…) constituent autant d’intérêts publics dont l’existence est suffisamment justifiée au cas présent”, ajoute le magistrat dans sa décision écrite.

Lors de l’audience mercredi, Alexandre Herment, chef du service environnement de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), avait fait état de “cas de gales sarcoptiques rapportés de façon assez significative dans le département” et des “renards ont été retrouvés dans un très mauvais état sanitaire”. L’association avait elle estimé que ce risque sanitaire n’était “pas argumenté” par la préfecture.

32.282 euros de dégâts annuels en moyenne

Quant à l’impact du renard sur la volaille, également évoqué par l’arrêté du 20 juillet, la directrice juridique de la DDTM Sophie Messmer avait reconnu mercredi qu’il n’y avait “aucun dégât sur les élevages professionnels”, mais sur des “élevages particuliers”.

Les montants annuels des dégâts communiqués par l’administration au vu des déclarations de sinistres dont elle a eu connaissance de 2014 à 2018 atteignent “la moyenne de 32.282 euros”, selon le juge.

Dans un communiqué publié après la décision de justice la préfecture a souligné que “le nombre autorisé est un maximum” et qu’il “est de l’ordre de 15 % des prélèvements départementaux annuels constatés”.

2468 personnes opposées à ce projet d’arrêté

De son côté One Voice n’envisage pas de pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, seul recours possible contre le référé. L’association attend l’examen du recours sur le fond qui n’aura pas lieu avant plusieurs mois.

One Voice est la seule plaignante. Mais l’arrêté avait été vivement critiqué également par le maire adjoint EELV de Rouen, Jean-Michel Bérégovoy et par France nature environnement (FNE).

Lors d’une consultation publique organisée du 29 mai au 19 juin, 2468 personnes s’étaient prononcées contre ce projet d’arrêté, 832 pour, selon la préfecture.

One Voice a assuré mercredi à la presse que des arrêtés similaires avaient été annulés en référé en 2019 dans l’Eure et en Moselle, ainsi qu’en 2018 en Meurthe-et-Moselle.

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