Trames vertes et bleues : protéger les forêts contre les coupes rases

Les forêts françaises sont sous pression. Chaque année, des milliers d’hectares de forêts diversifiées disparaissent sous l’effet des coupes rases — ces abattages massifs qui rasent tout sur leur passage, détruisant en quelques jours des écosystèmes qui ont mis des décennies à se construire.  Face à ce constat, les chasseurs ont un rôle clé à jouer. Présents sur le terrain, ancrés dans les territoires, et souvent impliqués dans les instances locales, ils sont en première ligne pour observer les dégradations du milieu naturel — et pour agir. Par leur présence dans les représentations locales, ils peuvent orienter les décisions des collectivités et guider les élus vers les bons outils juridiques, souvent méconnus mais redoutablement efficaces. C’est exactement ce que démontre l’exemple de Cluny en 2022.

L’exemple de Cluny : 400 hectares de vieux chênes protégés

Lors de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2022, la commune de Cluny a protégé réglementairement plus de 400 hectares de chênaies anciennes. Conseillée par le cabinet Bioinsight, elle a eu recours aux articles L.113-29, L.113-30, L.151-8, L.151-23 et R.151-43 4° du Code de l’urbanisme, ainsi qu’à l’article L.371-1 du Code de l’environnement, pour interdire — avec exceptions — les coupes rases dans ces forêts à forte biodiversité. L’expertise CRREF, menée par le GIP Ecofor et AFORCE pour le compte des ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique, confirme l’effet négatif des coupes rases mécanisées sur la biodiversité.

Restreindre les coupes rases via les continuités écologiques

Le Code de l’urbanisme offre aux élus un outil puissant : inscrire des forêts dans les Trames Vertes et Bleues (continuités écologiques) du PLU ou PLUi, sur le fondement des articles L.113-30, L.151-8 et R.151-43 4°. Ces zones peuvent se voir attribuer des règles spécifiques, comme l’interdiction des coupes rases, s’imposant à tous — y compris aux propriétaires forestiers privés.Attention : cette interdiction n’est pas rétroactive. Elle ne s’applique pas aux coupes déjà inscrites dans un Plan Simple de Gestion ou un document d’aménagement antérieur au PLU. En revanche, elle est pleinement valable pour toutes les forêts sans plan de gestion déposé, et pour tous les documents rédigés après l’approbation du PLU. L’avantage majeur par rapport aux Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole (SRGS) : le Code de l’urbanisme empêche le cumul de petites coupes rases sur des parcelles contiguës ou sur plusieurs années, une pratique courante pour contourner les seuils réglementaires.  Un second outil existe — la combinaison des articles L.151-23 et R.151-43 5° — qui permettrait de soumettre les coupes rases à déclaration préalable. Mais il est suspendu à la publication d’un décret (article L.412-4). En attendant, mieux vaut s’appuyer sur les articles L.113-30, L.151-8 et R.151-43 4°.

Les étapes concrètes à suivre

1. Identifier les forêts à protéger lors de la révision du PLU ou PLUi
2. Les inscrire dans le règlement graphique (plan de zonage) comme prescription surfacique — une trame se superposant aux zones A, N, U ou AU
3. Les désigner comme continuité écologique, avec un nom et des règles associées (ex : interdiction des coupes rases)
4. Prévoir des exceptions si nécessaire : travaux liés aux réseaux publics (eau, gaz, électricité, télécommunications…)

Dans les Landes : 58 maires engagés, mais sans force juridique

En septembre 2022, la communauté de communes Cœur Haute Lande a voté à l’unanimité contre les coupes rases de chênes. Quelques mois plus tard, le Bazadais suivait avec 32 communes supplémentaires. Au total, 58 communes s’opposent à la transformation des forêts de feuillus en monocultures de pins maritimes — une position partagée jusqu’au Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest lui-même.  Mais ces motions restent des signaux politiques sans valeur juridique. La majorité des forêts concernées appartiennent à des propriétaires privés. Seul le Code de l’urbanisme — articles L.113-29, L.113-30, L.151-8, L.151-23 et R.151-43 — confère une réelle valeur contraignante.

Les EBC : une protection insuffisante

Les Espaces Boisés Classés (EBC), plus connus, ne protègent que contre le défrichement au sens du Code forestier — c’est-à-dire le changement d’affectation des terres (forêt vers terrain agricole). Ils sont impuissants face aux coupes rases de transformation d’une forêt mélangée en monoculture, que le Code forestier ne considère pas comme un défrichement. Le classement EBC s’applique “sans préjudice des dispositions du Code forestier” (article L.111-3) : c’est là sa principale limite.

Vers une meilleure concertation territoriale

Le Code de l’urbanisme donne aux élus les moyens d’agir, mais il met en lumière une tension réelle entre protection de la biodiversité et besoins de la filière forêt-bois. Les chartes forestières de territoires, créées en 2001, devaient jouer ce rôle de médiation — mais faute de moyens financiers et de visibilité, elles restent peu efficaces. La solution passe par la création d’instances de concertation réunissant propriétaires forestiers, sylviculteurs, élus et citoyens, dotées d’une vraie capacité de décision. C’est là que les chasseurs, par leur connaissance du terrain et leur ancrage local, peuvent peser — et faire la différence.

Réf : Canopée, 15/12/2023

 

La trame verte et bleue, qu’est-ce que c’est ?

La trame verte et bleue (TVB) vise à préserver et à restaurer un réseau de continuités écologiques pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, assurant ainsi leur cycle de vie. Depuis 2007, cette démarche inscrit la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à améliorer notre cadre de vie et l’attractivité résidentielle et touristique. De nombreuses espèces animales et végétales ont besoin de se déplacer au cours de leur cycle de vie, pour se nourrir, se reproduire, s’adapter au climat. Or, l’urbanisation, les infrastructures de transport comme les routes et les voies ferrées, les barrages sur les cours d’eau, l’agriculture et la foresterie intensive, ou encore la pollution lumineuse ou sonore, réduisent la surface des espaces naturels et les fragmentent, limitant ainsi les possibilités de déplacement des espèces.

La trame verte fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres.
La trame bleue fait référence aux réseaux aquatiques et humides : fleuves, rivières, canaux, étangs, zones humides.

Une infrastructure naturelle

La trame verte et bleue prend en compte le fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire et en s’appuyant sur l’ensemble de la biodiversité, remarquable comme ordinaire. Elle vise à enrayer la perte de biodiversité, en préservant et en restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ces réseaux d’échanges, appelés continuités écologiques, sont constitués de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques. La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques impliquent d’agir partout où cela est possible : en milieu rural comme urbain, en milieu terrestre comme aquatique, et ce jusqu’aux littoraux.

 

 

 

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