Communiqué de presse FNC

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Une expérimentation scientifique de « vérité » visant trois de nos chasses traditionnelles (tenderies aux vanneaux, chasse aux pantes, chasse aux matoles) conduite par le ministère de la Transition écologique et la FNC a été lancée à l’échelle de 5 départements (Ardennes, Pyrénées- Atlantiques, Lot-et-Garonne, Gironde et les Landes). L’objectif de celle-ci est de disposer de données scientifiques sur la sélectivité des chasses traditionnelles et l’effet de la « capture sur la santé des oiseaux relâchés ». Elle fait l’objet d’un protocole strict et contrôlé. Dans chaque département, un arrêté à signature du Préfet définit les 3 sites maximum de l’expérimentation avec une localisation précise. Un nombre restreint d’oiseaux autorisés pour chaque espèce a bien sûr été arrêté avec le ministère pour que l’étude puisse être significative. Bien évidemment, toute cette étude se fera sous le contrôle strict de l’OFB et des Préfectures concernées.

Pétition Fédération Européenne des Associations de Chasse et de Conservation de la Faune Sauvage

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La FACE est la voix des chasseurs européens. En effet, la Fédération Européenne des Associations de Chasse et de Conservation de la Faune Sauvage qui représente les intérêts de 7 millions de chasseurs en Europe, est la plus grande structure de représentation des chasseurs à Bruxelles.

Aujourd’hui, alors que l’Europe a la mainmise sur de nombreuses décisions qui impactent directement les pratiques de la chasse et nos traditions, la FACE (European Federation for Hunting and Conservation) est à l’initiative d’une pétition qu’il faut signer pour sauver nos valeurs et nos modes de vie !

L’objectif est de recueillir le plus grand nombre de signatures pour les porter au Parlement européen le 26 octobre prochain.

Willy Schraen souhaite que les chasseurs français se mobilisent massivement : « L’Europe joue à un jeu dangereux en sacrifiant de manière délibérée l’avenir des 7 millions de chasseurs européens. Ses décisions dogmatiques, hors-sol et infondées mettent en péril des territoires ruraux déjà fracturés, nos traditions et notre art de vivre ».

COMMUNIQUÉ DE PRESSE FNC

BDF

POUR LA FIN DE LA REDUCTION FISCALE POUR LES DONS AUX ASSOCIATIONS QUI UTILISENT DES MOYENS ILLEGAUX CONTRE DES ACTIVITES LEGALES.
Avatar Willy SCHRAEN
15/02/2022
Identifiant: N°947

Ces dernières années, le nombre d’associations ou d’organismes se réclamant d’intérêt général s’est fortement développé.

Cette notion d’intérêt général doit en principe être liée au caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel attaché aux actions des associations et fondations.

Celles-ci peuvent ainsi bénéficier d’avantages fiscaux et faire appel à la générosité du public. Ainsi chaque don offre à son donateur une réduction fiscale d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière.

Or, derrière cet objectif de sensibilisation et d’information, certaines associations incitent à la haine contre des activités légales et elles militent parfois avec violence contre des activités rurales et traditionnelles comme la chasse, la pêche ou l’élevage par exemple, avec des moyens répréhensibles d’obstruction ou d’introduction dans des propriétés privées.

Elles n’hésitent pas non plus à harceler ou à montrer du doigt une entreprise ou une personne qui se serait mal comportée, dans le but assumé de la livrer à la haine sur les réseaux sociaux. La pratique du « name and shame » s’est ainsi développée à l’égard des parlementaires qui s’y opposent.

Pourtant, chacune d’elles se réclame d’intérêt général permettant ainsi aux personnes physiques donatrices de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Or, la définition exclusivement fiscale de la notion d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel semble en total décalage avec la réalité de fonctionnement de telles structures.

Derrière un objet conforme au code général des impôts, elles opèrent avec des actions qui s’avèrent bien loin de la défense d’un intérêt général mais qui servent une cause militante bien particulière.

C’est la raison pour laquelle, les signataires de la pétition demandent :
– Qu’une enquête parlementaire soit diligentée pour faire la lumière sur le fonctionnement de ces associations agissant ouvertement contre des activités légales ;
– Un contrôle renforcé sur les associations conduisant des actions d’entrave, de violence, d’intrusion et de dégradation au nom de la cause animale en termes de régularité des dons au sens du Livre des procédures fiscales (art. 18 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République) ;
– La refonte du régime des dons et des donations ainsi que de l’action en justice des associations qui ne bénéficient pas d’un agrément administratif pour leur activité.