Madame la Présidente, Monsieur le Président,
Comme annoncé hier soir, le décret prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié cette nuit et entre immédiatement en vigueur. Vous voudrez bien le trouver ci-joint ainsi que le modèle d’attestation à utiliser.
Ce décret confirme dans son article 4 les motifs de déplacement dérogatoire et adapte ainsi les dispositions du précédent décret du 29 octobre.
La chasse entre donc dans ce cadre général. Donc soit vous pratiquez la chasse individuelle ou avec des personnes habitant avec vous et vous cochez la case relative aux déplacements limités à 3 heures et 20 kms
« Art. 4. – I. – Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
« 6° Déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes :
« a) Activité physique ou loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes ;
« b) Promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile ;
« c) Besoins des animaux de compagnie ;
Soit vous êtes dans une mission de régulation de grand gibier ou ESOD et vous cochez la case
« 8° Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative; »
Il n’y a pas d’articles qui traite spécifiquement de chasse, il faut donc vous référez à la décision de la ministre que nous vous renvoyons en PJ. La « chasse au petit gibier en action coordonnée » avec l’application du protocole joint à cette décision rentre dans le cadre de ce déplacement dans un rayon de 20 kms limité à 3 heures (cas 6). Les préfets vont avoir la possibilité d’ajuster et modifier leur arrêté précédent si nécessaire, mais nous attirons votre attention sur le fait qu’ils ne pourront plus mentionner que la chasse est interdite dans l’ensemble du département, ce type de disposition étant désormais caduque du fait de ce nouveau décret. Le cas échéant, la consultation de la CDCFS peut être organisée en urgence .
Encore une fois soyons exemplaires dans le respect des gestes barrières et des protocoles sanitaires définis.
Bien à vous en Saint-Hubert,
