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Projet d’arrêté relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

12 mai 2011

La consultation est ouverte jusqu'au 30 mai 2011.


La bécasse des bois, limicole migrateur, est essentiellement un oiseau de passage en France où il hiverne d’octobre à mars.


Gibier très apprécié des chasseurs, sa population fait l’objet de prélèvements conséquents sans qu’ils soient précisément évalués. Par ailleurs l’espèce a subi des enchaînements d’aléas climatiques défavorables ainsi que des modifications importantes de son habitat de reproduction dans les pays de l’Est.


C’est pourquoi afin de mesurer les prélèvements de la Bécasse des bois, d’améliorer la connaissance de l’espèce et d’assurer la pérennité de sa chasse, sur demande des associations de chasse spécialisées, et compte tenu de la décision de l’Assemblée Générale de la Fédération nationale des chasseurs du 31 mars 2011, il est prévu de mettre en place un dispositif réglementaire national fondé sur la fixation d’un niveau de prélèvement maximal autorisé (PMA) de 30 oiseaux par chasseur et par saison cynégétique attaché à un dispositif de contrôle d’enregistrement et de marquage.


Ce moyen de contrôle à caractère déclaratif obligatoire, prévu par l’article L.425-14 du code de l’environnement, responsabilise chaque chasseur pour la gestion de cette espèce à laquelle les Fédérations départementales et nationale participent activement et s’engagent aux côtés de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Un bilan annuel est établi par département et peut donner lieu, selon les circonstances, à révision du niveau national du PMA ; l’évaluation scientifique de cette mesure est fixée sur un rythme quinquennal.


Vos contributions et observations peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante :


consultations.chasse@developpement-durable.gouv.fr